Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.
Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :
- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir
- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones
La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
- Acte législatif cantonal : E 1 46, Art. 14
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951135578 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| NUMERO_ZONE | Texte | Numéro de zone |
| DATE_MAJ | Date | Date de mise à jour |
| NIVEAU_TOLERANCE | Entier | Code selon OMO et OTEMO: - 2 = NT 2 - 3 = NT 3 |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Mensuration - Données générales |
