Pour les besoins de la mensuration officielle, le territoire de la Confédération est réparti en zones de niveaux de tolérances.
Ces zones de niveaux de tolérances régissent les exigences de la mensuration officielles relatives à la modélisation, précision et à la fiabilité des données de différent type d'objet. A cette fin, le territoire cantonal est réparti sur deux zones de niveaux de tolérances :
- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir
- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones
La mise à jour est périodique en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT).
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Localisation
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
- : E 1 46, Art. 14
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951135578 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| NUMERO_ZONE | Texte | Numéro de zone |
| DATE_MAJ | Date | Date de mise à jour |
| NIVEAU_TOLERANCE | Entier | Code selon OMO et OTEMO: - 2 = NT 2 - 3 = NT 3 |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Mensuration - Données générales |
Informations sur la fiche
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Date de mise à jour de la métadonnée
Date d'impression
