Pour les besoins de la mensuration officielle, conformément à l'OMO et l'OTEMO, le territoire de la Confédération est réparti en régions de niveaux de tolérances.
Ces régions de niveaux de tolérances régissent les exigences cantonales relatives à la précision et à la fiabilité des données des différentes couches cadastrales. Pour cela, le territoire cantonal est divisé en deux régions de niveaux de tolérances :
- NT2 (niveau de tolérance 2) : zones bâties, à bâtir
- NT3 (niveau de tolérance 3) : autres zones
La mise à jour est assurée périodiquement en fonction des modifications des zones d'affectation mises en vigueur par le département du territoire (DT)
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1135578 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| NUMERO_ZONE | Texte | Numéro de zone |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| DATE_MAJ | Date | Date de mise à jour |
| NIVEAU_TOLERANCE | Entier | Code selon OMO et OTEMO: - 2 = NT 2 - 3 = NT 3 |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP