Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les conduites de télécommunications situées sous le domaine public.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Date de publication
21.01.2025
Méthode de collecte
Inconnue
Thème ISO
Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Accès restreint
Niveau de diffusion fédéral
B
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Restriction d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT.
Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Contact donnée et métadonnée
Nom
Vincent GALLEY
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951137105 | ||
2485977 | 2512902 | |
1110443 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| ID_TUBE | Texte | Identifiant objet du propriétaire |
| TYPE_TUBE | Texte | Type de tube |
| DIAMETRE | Texte | Diamètre en mm |
| FONCTION_RESEAU | Texte | Fonction du réseau : - Primaire - Secondaire - Branchement - Inconnu - Non transmis |
| TYPE_PROPRIETAIRE | Texte | Type de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres |
| PROPRIETAIRE | Texte | Propriétaire de la donnée : CONFEDERATION - CFF - Inconnu CANTON - DT_DCMO - DT_OCM - DCTI_CTI - DCTI_GCI - Inconnu PARAPUBLIC - Aéroport international de Genève - SIG - Chauffage à distance - SIG - Eau potable - SIG - Electricité - SIG - Eaux usées - SIG - Gaz - SIG - Télécom - Fondation terrains industriels - Transports publics genevois - Hôpitaux universitaires de Genève - Inconnu PRIVE - Swisscom - Télégenève - COLT - LD Communication - Cablecom - Sunrise - Gaznat - Inconnu AUTRES - CERN - Particulier - Inconnu |
| ETAT | Texte | Etat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| DETERMINATION_PLANIMETRIQUE | Texte | Information sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu |
| REMARQUES | Texte | Informations complémentaires |
| DATE_CHARGEMENT | Date | Date de chargement |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| COPROPRIETAIRE | Texte | Co-propriétaire |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier
Téléchargement
Commande de données
/ressources/commande-donnees-volumineusesCette donnée apparait dans la collection suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Cadastre du sous-sol toutes couches |
