Image du contenu

Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, des périmètres de sécurité permettant de contacter le propriétaire de la proche conduite (voir attribut Propriétaire) et se conformer aux contraintes réglementaires et constructives.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

26.12.2024

Méthode de collecte

Inconnue

Thème ISO

Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Sciences de la terre


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
    Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
    Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers. La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT. Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.

Contact donnée et métadonnée

Nom

Vincent GALLEY

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1127833

2491569

2498538

1120778

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
ID_PERIMETRETexteIdentifiant unique du périmètre
TYPE_PROPRIETAIRETexteType de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres
PROPRIETAIRETextePropriétaire de la donnée
ETATTexteEtat du réseau
DETERMINATION_PLANIMETRIQUETexteInformation sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu
REMARQUESTexteInformations complémentaires
DATE_CHARGEMENTDateDate de l'intégration des données dans le SITG.
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

Téléchargement

Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
Télécharger


Informations sur la fiche