Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, des périmètres de sécurité permettant de contacter le propriétaire de la proche conduite (voir attribut Propriétaire) et se conformer aux contraintes réglementaires et constructives.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Date de publication
26.12.2024
Méthode de collecte
Inconnue
Thème ISO
Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Sciences de la terre
Légal
Niveau de diffusion
Accès restreint
Niveau de diffusion fédéral
B
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Restriction d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT.
Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Contact donnée et métadonnée
Nom
Vincent GALLEY
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951127833 | ||
2491569 | 2498538 | |
1120778 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| ID_PERIMETRE | Texte | Identifiant unique du périmètre |
| TYPE_PROPRIETAIRE | Texte | Type de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres |
| PROPRIETAIRE | Texte | Propriétaire de la donnée |
| ETAT | Texte | Etat du réseau |
| DETERMINATION_PLANIMETRIQUE | Texte | Information sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu |
| REMARQUES | Texte | Informations complémentaires |
| DATE_CHARGEMENT | Date | Date de l'intégration des données dans le SITG. |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier
Téléchargement
Commande de données
/ressources/commande-donnees-volumineuses