Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les conduites oléoducs situées sous le domaine public.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Date de publication
21.11.2024
Méthode de collecte
Inconnue
Thème ISO
Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Sciences de la terre
Légal
Niveau de diffusion
Accès restreint
Niveau de diffusion fédéral
B
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Restriction d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT.
Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Contact donnée et métadonnée
Nom
Vincent GALLEY
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561121018 | ||
2493248 | 2497019 | |
1111836 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| ID_CONDUITE | Nombre décimal | Identifiant objet du propriétaire |
| ETAT | Texte | Etat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service |
| FONCTION | Texte | Fonction de la conduite : - Transport - Principale - Secondaire - Branchement - Autre - Non transmis - Gaine - Inconnu |
| DIAMETRE | Entier | Diamètre en mm |
| TYPE_PROPRIETAIRE | Texte | Type de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres |
| PROPRIETAIRE | Texte | Propriétaire de la donnée : CONFEDERATION - CFF - Inconnu CANTON - DT_DCMO - DT_OCM - DCTI_CTI - DCTI_GCI - Inconnu PARAPUBLIC - Aéroport international de Genève - SIG - Chauffage à distance - SIG - Eau potable - SIG - Electricité - SIG - Eaux usées - SIG - Gaz - SIG - Télécom - Fondation terrains industriels - Transports publics genevois - Hôpitaux universitaires de Genève - Inconnu PRIVE - Swisscom - Télégenève - COLT - LD Communication - Cablecom - Sunrise - Gaznat - Inconnu AUTRES - CERN - Particulier - Inconnu |
| CONTENU | Texte | Contenu de la conduite oléoduc |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| DETERMINATION_PLANIMETRIQUE | Texte | Information sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu |
| REMARQUES | Texte | Informations complémentaires |
| DATE_CHARGEMENT | Date | Date de chargement |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier
Téléchargement
Commande de données
/ressources/commande-donnees-volumineusesCette donnée apparait dans la collection suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| CADASTRE DU SOUS-SOL TOUTES COUCHES |