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Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les tubes de raccordement électricité situées sous le domaine public.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Inconnue

Thème ISO

Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Sciences de la terre


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
    Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
    Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers. La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT. Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.

Contact donnée et métadonnée

Nom

Vincent GALLEY

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135549

2486168

2512858

1110395

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
ID_TUBENombre décimalIdentifiant objet du propriétaire
ETATTexteEtat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service
FONCTIONTexteFonction de la conduite : - Transport - Principale - Secondaire - Branchement - Autre - Non transmis - Gaine - Inconnu
DIAMETRETexteDiamètre en mm
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
TYPE_PROPRIETAIRETexteType de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres
PROPRIETAIRETextePropriétaire de la donnée : CONFEDERATION - CFF - Inconnu CANTON - DT_DCMO - DT_OCM - DCTI_CTI - DCTI_GCI - Inconnu PARAPUBLIC - Aéroport international de Genève - SIG - Chauffage à distance - SIG - Eau potable - SIG - Electricité - SIG - Eaux usées - SIG - Gaz - SIG - Télécom - Fondation terrains industriels - Transports publics genevois - Hôpitaux universitaires de Genève - Inconnu PRIVE - Swisscom - Télégenève - COLT - LD Communication - Cablecom - Sunrise - Gaznat - Inconnu AUTRES - CERN - Particulier - Inconnu
CONTENUTexteContenu du tube : - BT - MT - HT - EP - Inconnu - Non transmis
DETERMINATION_PLANIMETRIQUETexteInformation sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu
REMARQUESTexteInformations complémentaires
DATE_CHARGEMENTDateDate de chargement
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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