Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les surfaces des nappes électriques situés sous le domaine public.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Date de publication
21.11.2024
Méthode de collecte
Inconnue
Thème ISO
Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Sciences de la terre
Légal
Niveau de diffusion
Accès restreint
Niveau de diffusion fédéral
B
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Restriction d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT.
Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.
Contact donnée et métadonnée
Nom
Vincent GALLEY
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561130382 | ||
2486169 | 2512827 | |
1110395 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| PROP_TUBES | Texte | Propriétaires des conduites présentes dans une nappe de tube: - Autre - Cablex - CAD (Thermie SIG) - Cadiom - CFF - Commune - CTI - DSI - Ep (Eclairage public SIG) - Gaznat - OCT - Se (Electricité SIG) - Sg (Gaz SIG) - So (Eau potable SIG) - St (Télécom SIG) - Swisscom - Tpg - UPC - Ville de Genève |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| ID_NAPPE | Nombre décimal | Identifiant objet du propriétaire |
| GENRE | Texte | Genre d'installation |
| ETAT | Texte | Etat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service |
| TYPE_PROPRIETAIRE | Texte | Type de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres |
| PROPRIETAIRE | Texte | Propriétaire et/ou gestionnaire de la donnée |
| DETERMINATION_PLANIMETRIQUE | Texte | Information sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu |
| REMARQUES | Texte | Informations complémentaires |
| DATE_CHARGEMENT | Date | Date de chargement |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier
Téléchargement
Commande de données
/ressources/commande-donnees-volumineusesCette donnée apparait dans la collection suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| CADASTRE DU SOUS-SOL TOUTES COUCHES |