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Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les surfaces des nappes électriques situés sous le domaine public.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Inconnue

Thème ISO

Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Sciences de la terre


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
    Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
    Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers. La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT. Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.

Contact donnée et métadonnée

Nom

Vincent GALLEY

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1130382

2486169

2512827

1110395

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
PROP_TUBESTextePropriétaires des conduites présentes dans une nappe de tube: - Autre - Cablex - CAD (Thermie SIG) - Cadiom - CFF - Commune - CTI - DSI - Ep (Eclairage public SIG) - Gaznat - OCT - Se (Electricité SIG) - Sg (Gaz SIG) - So (Eau potable SIG) - St (Télécom SIG) - Swisscom - Tpg - UPC - Ville de Genève
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID_NAPPENombre décimalIdentifiant objet du propriétaire
GENRETexteGenre d'installation
ETATTexteEtat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service
TYPE_PROPRIETAIRETexteType de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres
PROPRIETAIRETextePropriétaire et/ou gestionnaire de la donnée
DETERMINATION_PLANIMETRIQUETexteInformation sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu
REMARQUESTexteInformations complémentaires
DATE_CHARGEMENTDateDate de chargement
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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