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La direction de l'information du territoire agrège les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations électriques dans le cadastre des conduites et les publie en accès restreint.

Cette géodonnée représente les surfaces des nappes électriques situés sous le domaine public.

Informations générales sur le cadastre des conduites : https://www.ge.ch/consulter-cadastre-du-sous-sol

La page https://www.ge.ch/document/cadastre-du-sous-sol-liste-proprietaires-canalisations permet de connaître les particularités de chaque réseau et d'obtenir des informations de contact.

OBJECTIFS
- Connaître l'encombrement des réseaux électriques en sous-sol et en aérien.
- Mettre à disposition de tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol dans une seule base de données de consultation.
- Disposer d’un outil d'aide à la planification et à la coordination de la gestion des avant-projets permettant de simplifier les démarches de tous les propriétaires de canalisations du canton.

IMPORTANT
- Les données du cadastre des conduites ne peuvent en aucun cas être utilisées comme plan d'exécution.
- Seules les informations fournies directement par le propriétaire des canalisations font foi pour l'exécution de travaux.
- Se référer au guide de conception et de coordination des travaux en sous-sol (https://media.sig-ge.ch/documents/partenaires/vos_demarches/travaux/guide_de_conception_et_de_coordination_des_travaux_en_sous_sol.pdf)

CONSEIL
- Il est recommandé de consulter l'ensemble du cadastre des conduites dans le geoservice sécurisé dédié: https://map.sitg.ge.ch/app/?mapresources=CSS_METIER


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

Date de publication

12.06.2025

Méthode de collecte

Inconnue

Thème ISO

Réseaux de distribution


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B - Accès restreint

Officialité

Non définie

Références

  • Acte législatif cantonal : E 1 46, Art. 28

Restriction d'utilisation

La consultation du cadastre des conduites est autorisée : - aux contributeurs de la communauté SITG (https://sitg.ge.ch/search?category=contributor). - aux propriétaires des conduites (https://www.ge.ch/document/cadastre-du-sous-sol-liste-proprietaires-canalisations). - aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits (MPQ) pour autant qu'ils en aient fait la demande (voir formulaire sur https://www.ge.ch/consulter-cadastre-du-sous-sol/demander-acces-au-guichet-cartographique-securise). - aux étudiants en lien avec la géomatique sur demande écrite à dit.support@etat.ge.ch

Contact donnée et métadonnée

Nom

Vincent GALLEY

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Quai du Rhône 12 1205 Genève

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1130382

2486169

2512827

1110395

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
PROP_TUBESTextePropriétaires des conduites présentes dans une nappe de tube: - Autre - Cablex - CAD (Thermie SIG) - Cadiom - CFF - Commune - CTI - DSI - Ep (Eclairage public SIG) - Gaznat - OCT - Se (Electricité SIG) - Sg (Gaz SIG) - So (Eau potable SIG) - St (Télécom SIG) - Swisscom - Tpg - UPC - Ville de Genève
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID_NAPPENombre décimalIdentifiant objet du propriétaire
GENRETexteGenre d'installation
ETATTexteEtat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service
TYPE_PROPRIETAIRETexteType de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres
PROPRIETAIRETextePropriétaire de l'ouvrage
DETERMINATION_PLANIMETRIQUETexteInformation sur la précision du levé : - précis (inférieur à 30cm) - imprécis (supérieur à 30cm) - inconnu
REMARQUESTexteInformations complémentaires
DATE_CHARGEMENTDateCette date correspond à la date de chargement de la donnée dans le cadastre des conduites.

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-du-sous-sol


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