Points fixes altimétriques catégorie 3

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Points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 3 (PFA3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.
Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, généralement par des repères scellés horizontalement ou verticalement et portant un numéro.
Leurs fiches signalétiques sont disponibles sous forme de pdf à la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle.

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.
Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Relevé terrain

Thème ISO

Cadastre, aménagement

Légal

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation

Contact donnée et métadonnée

Nom

Romain Bauquis

Téléphone

+4122 546 72 05

romain.bauquis@etat.ge.ch

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Étendue

Système de coordonnées

2056

1135200

2486118

2512889

1110452

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

Attributs

Nom	Type	Description
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
VALEUR	Texte	Type de calcul de la détermination planimétrique1 = moindre carré2 = polygonation3 = moyenne arithmétique4 = simple levé avec contrôle indépendant, ou, issu de condition géométrique et ayant obtenu une matérialisation fiabilisée5 = issu de condition géométrique6 = digitalisation
NUMERO	Texte	Numéro
DATEDT	Date	Date de dernier traitement
PROVENANCE	Texte	Provenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)- Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
PRECPLAN	Nombre décimal	Précision planimétrique en cm
PRECALT	Nombre décimal	Précision altimétrique en cm
FIABPLAN	Texte	Fiabilité planimétrique
FIABALT	Texte	Fiabilité altimétrique
REGARD	Texte	Présence d'une protection du repère avec regard ou non
MES_VISIBILITE_GPS	Texte	Visibilité des satellites:- bonne- avec 1 masque- mauvaise- impossible
REP_SCELLE	Texte	Point scellé:- Horizontal- Vertical
REP_ACCES	Texte	Accessibilité du point:- Facile- Difficile
INSCRIT	Texte	Inscription présente sur le repère
MUTPLAN	Texte	Dernière mutation justifiant les valeurs planimétriques
MUTALT	Texte	Dernière mutation justifiant la valeur altimétrique
ANNEE_OBSERVATION_ALT	Entier	Année de la dernière observation altimétrique
Y	Nombre décimal	Abscisse (coordonnées horizontales)
X	Nombre décimal	Ordonnée (coordonnées verticales)
Z	Nombre décimal	Altitude NF02
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets