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Points fixes altimétriques de la mensuration nationale (PFA1) et points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 2 (PFA2).
Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, généralement par des repères scellés horizontalement ou verticalement et portant un numéro.

Les fiches signalétiques des PFA1 sont accessibles sous:
https://map.geo.admin.ch/#/map?lang=fr¢er=2485870.61,1125356.89&z=4.072&topic=ech&layers=ch.swisstopo.zeitreihen@year=1864,f;ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register,f;ch.bav.haltestellen-oev,f;ch.swisstopo.swisstlm3d-wanderwege,f;ch.swisstopo.fixpunkte-lfp1,f;ch.swisstopo.fixpunkte-lfp2,f;ch.swisstopo.fixpunkte-hfp1&bgLayer=ch.swisstopo.pixelkarte-farbe

Celles des PFA2 sous:
https://map.geo.admin.ch/#/map?lang=fr¢er=2485870.61,1125356.89&z=4.072&topic=ech&layers=ch.swisstopo.zeitreihen@year=1864,f;ch.bfs.gebaeude_wohnungs_register,f;ch.bav.haltestellen-oev,f;ch.swisstopo.swisstlm3d-wanderwege,f;ch.swisstopo.fixpunkte-lfp1,f;ch.swisstopo.fixpunkte-lfp2,f;ch.swisstopo.fixpunkte-hfp1,f;ch.swisstopo.fixpunkte-hfp2&bgLayer=ch.swisstopo.pixelkarte-farbe

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire et de suivre ses instructions.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

12.06.2025

Méthode de collecte

Relevé terrain

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A - Accès libre

Officialité

Non définie

Références

  • : E 1 46, Art. 14

Restriction d'utilisation

non renseigné

Contact donnée et métadonnée

Nom

Romain BAUQUIS

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Quai du Rhône 12 1205 Genève

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1134625

2493166

2508382

1112062

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
NATURETexteGenre de matérialisation
VALEUREntierType de calcul de la détermination planimétrique1 = moindre carré2 = polygonation3 = moyenne arithmétique4 = simple levé avec contrôle indépendant, ou, issu de condition géométrique et ayant obtenu une matérialisation fiabilisée5 = issu de condition géométrique6 = digitalisation
MUTNUMTexteRéférence à la détermination (nom ou page de calcul, numéro mutation ou autre)
MUTORITexteRéférence à la détermination (nom ou page de calcul, numéro mutation ou autre)
NOCARTEntierNuméro de la carte nationale 1:25'000
NUMEROTexteNuméro
DATEDTDateDate de dernier traitement
PROVENANCETexteProvenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)- Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
YNombre décimalCoordonnée E (Est)
XNombre décimalCoordonnée N (Nord)
ZNombre décimalAltitude NF02
PRECPLANNombre décimalPrécision planimétrique en cm correspondant à la détermination de E et N et ne pouvant garantir la précision de la matérialisation actuelle. La valeur correspond à l'écart type et est empirique.
PRECALTNombre décimalPrécision altimétrique en cm correspondant à la détermination de NF02 et ne pouvant garantir la précision de la matérialisation actuelle. La valeur correspond à l'écart type.
FIABPLANTexteFiabilité planimétrique
FIABALTTexteFiabilité altimétrique
PRESENCETextePoint matérialisé:- Présent- Absent
MES_VISIBILITE_GPSTexteVisibilité des satellites:- bonne- avec 1 masque- mauvaise- impossible
REP_SCELLETextePoint scellé:- Horizontal- Vertical
REP_ACCESTexteAccessibilité du point:- Facile- Difficile
INSCRITexteInscription présente sur le repère
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
GENRETexteCatégorie de point fixe :- PFA1- PFA2

Informations additionnelles

Bases légales

rsGE E 1 46: Loi sur la géoinformation (LGéo-GE)

Chapitre III Repères de la mensuration officielle
Art. 22 Obligation des propriétaires
Les propriétaires sont tenus de supporter sur leur fonds les points fixes et les signes de repérage nécessaires à l’établissement et à la conservation des repères de la mensuration officielle, sous réserve des indemnités auxquelles ils peuvent avoir droit en cas de dommage.
Art. 23 Respect des signes de démarcation
1 Il est interdit d’enlever, de déplacer ou d’endommager sans droit :
a) les piquets, marques ou signes de délimitation;
b) les bornes, chevilles ou autres signes de démarcation;
c) les signes de démarcation territoriaux;
d) les points fixes ou signaux de mensuration.
2 Les frais de rétablissement sont à la charge des personnes responsables, soit les propriétaires des biens-fonds pour les lettres a et b de l’alinéa 1.

sGE E 1 46.01: Règlement sur la géoinformation (RGéo-GE)

Art. 61 Points fixes
Tout problème relatif aux points fixes au sens des articles 22 et 23 de la loi doit être signalé à la direction.

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