NOUVEAU
Vous naviguez actuellement sur la nouvelle version du catalogue. Faites-nous part de vos remarques ou problèmes rencontrés.
Image du contenu

Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale.
Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour.

Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions.

Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Relevé terrain

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Romain Bauquis

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135578

2485378

2512974

1109645

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_GROUPEEntierAttribut désuet
NO_POINTTexteAttribut non pertinent sur cette table
NATURETexteGenre de matérialisation renseigné de manière incomplète
VALEUREntierType de calcul de la détermination planimétrique1 = moindre carré2 = polygonation3 = moyenne arithmétique4 = simple levé avec contrôle indépendant, ou, issu de condition géométrique et ayant obtenu une matérialisation fiabilisée5 = issu de condition géométrique6 = digitalisation
MUTNUMTexteNuméro de mutation
MUTORITexteNuméro de la mutation d'origine
YNombre décimalAbscisse (coordonnées horizontales)
XNombre décimalOrdonnée (coordonnées verticales)
ZNombre décimalAltitude NF02
PROVENANCETexteProvenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)- Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
PRECPLANNombre décimalPrécision planimétrique en cm
PRECALTNombre décimalPrécision altimétrique en cm
FIABPLANTexteFiabilité planimétrique
FIABALTTexteFiabilité altimétrique
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier Voir le site de l'ouvrage "Aux bornes de Genève" http://auxbornesdegeneve.com/index

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9775/GDB_CAD_POINTFIXE_BF.zip
Télécharger

GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9775/GML_CAD_POINTFIXE_BF.zip
Télécharger

KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9775/KML_CAD_POINTFIXE_BF.zip
Télécharger

SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/9775/SHP_CAD_POINTFIXE_BF.zip
Télécharger

Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Mensuration

Cette donnée apparait dans la collection suivante



Informations sur la fiche