Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale.
Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et françaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour.
Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire de suivre ses instructions.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
- : E 1 46, Art. 14
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951135578 | ||
2485378 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| NO_GROUPE | Entier | Composant de l'identification du point |
| NO_POINT | Texte | Numéro du point en complément du numéro de groupe |
| NATURE | Texte | Genre de matérialisation renseigné de manière incomplète |
| VALEUR | Entier | Type de calcul de la détermination planimétrique1 = moindre carré2 = polygonation3 = moyenne arithmétique4 = simple levé avec contrôle indépendant, ou, issu de condition géométrique et ayant obtenu une matérialisation fiabilisée5 = issu de condition géométrique6 = digitalisation |
| MUTNUM | Texte | Numéro de mutation |
| MUTORI | Texte | Numéro de la mutation d'origine |
| Y | Nombre décimal | Coordonnée E (Est) |
| X | Nombre décimal | Coordonnée N (Nord) |
| Z | Nombre décimal | Altitude NF02 si renseignée |
| PROVENANCE | Texte | Provenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)- Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto) |
| PRECPLAN | Nombre décimal | Précision planimétrique en cm correspondant à la détermination de E et N et ne pouvant garantir la précision de la matérialisation actuelle. La valeur correspond à l'écart type et est empirique. |
| PRECALT | Nombre décimal | Précision altimétrique en cm correspondant à la détermination de NF02 et ne pouvant garantir la précision de la matérialisation actuelle. La valeur correspond à l'écart type et est empirique. |
| FIABPLAN | Texte | Fiabilité planimétrique |
| FIABALT | Texte | Fiabilité altimétrique |
Informations additionnelles
Bases légales
rsGE E 1 46: Loi sur la géoinformation (LGéo-GE)
Chapitre III Repères de la mensuration officielle
Art. 22 Obligation des propriétaires
Les propriétaires sont tenus de supporter sur leur fonds les points fixes et les signes de repérage nécessaires à l’établissement et à la conservation des repères de la mensuration officielle, sous réserve des indemnités auxquelles ils peuvent avoir droit en cas de dommage.
Art. 23 Respect des signes de démarcation
1 Il est interdit d’enlever, de déplacer ou d’endommager sans droit :
a) les piquets, marques ou signes de délimitation;
b) les bornes, chevilles ou autres signes de démarcation;
c) les signes de démarcation territoriaux;
d) les points fixes ou signaux de mensuration.
2 Les frais de rétablissement sont à la charge des personnes responsables, soit les propriétaires des biens-fonds pour les lettres a et b de l’alinéa 1.
sGE E 1 46.01: Règlement sur la géoinformation (RGéo-GE)
Art. 61 Points fixes
Tout problème relatif aux points fixes au sens des articles 22 et 23 de la loi doit être signalé à la direction.
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Map Service (WMS - Standard OGC)
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Mensuration - Données générales |
Cette donnée apparait dans la collection suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Cadastre - Mensuration |
Informations sur la fiche
Lien vers la fiche originale
Date de mise à jour de la métadonnée
Date d'impression
