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Image du contenu

Points servant à la détermination des bâtiments et objets divers.Seul les points déterminés avec une fiabilité avérée sont conservés


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

05.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Numérisation / Scan

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Yves Philipp

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135570

2485438

2512954

1109907

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
NO_COMMEntierNuméro de commune
NO_PLANTexteNuméro de plan
NO_POINTEntierNuméro de point
NO_PROVEntierNuméro provisoire
VALEUREntierValeur (qualité de détermination du point levé)
MUTNUMTexteNuméro de mutation
MUTORITexteNuméro de la mutation d'origine
DATEDTDateDate du dernier traitement
PROVENANCETexteProvenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)-Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
YNombre décimalAbscisse (coordonnées horizontales)
XNombre décimalOrdonnée (coordonnées verticales)
PRECPLANTextePrécision planimétrique en cm
FIABPLANTexteFiabilité planimétrique

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5595/GDB_CAD_POINT_PARTICULIER.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5595/GML_CAD_POINT_PARTICULIER.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5595/SHP_CAD_POINT_PARTICULIER.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Mensuration

Cette donnée apparait dans la collection suivante



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