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Points fixes planimétriques de la mensuration officielle de catégorie 1 à 3,radiés suite à la destruction de leur matérialisation.Ces points doivent être utilisés dans le cadre des travaux de numérisation (détermination planimétrique à l'aide des levés originaux des points de détail encore non calculés à ce jour).


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

06.11.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Romain Bauquis

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1143993

2481056

2516413

1105673

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOCOMMEntierNuméro de commune
NOPOINTEntierNumérotation reprise d'avant le déclassement
NATUREEntierGenre de matérialisation avant destruction
VALEUREntierType de calcul de la détermination planimétrique1 = moindre carré2 = polygonation3 = moyenne arithmétique4 = simple levé avec contrôle indépendant, ou, issu de condition géométrique et ayant obtenu une matérialisation fiabilisée5 = issu de condition géométrique6 = digitalisation
GEOMALTNombre décimalAltitude NF02
MUTORITexteNuméro de la mutation d'origine
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7830/GDB_CAD_POINT_AUXILIAIRE.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7830/GML_CAD_POINT_AUXILIAIRE.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7830/SHP_CAD_POINT_AUXILIAIRE.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Mensuration


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