Points fixes planimétriques de la mensuration officielle de catégorie 1 à 3,radiés suite à la destruction de leur matérialisation.Ces points doivent être utilisés dans le cadre des travaux de numérisation (détermination planimétrique à l'aide des levés originaux des points de détail encore non calculés à ce jour).
Caractéristiques
Méthode de collecte
Algorithme de traitement
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Donnée non officielle
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Romain Bauquis
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Contact Donnée
Nom
Romain Bauquis
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1143993 | ||
2481056 | 2516413 | |
1105673 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| NOCOMM | Entier | Numéro de commune |
| NOPOINT | Entier | Numérotation reprise d'avant le déclassement |
| NATURE | Entier | Genre de matérialisation avant destruction |
| VALEUR | Entier | Type de calcul de la détermination planimétrique1 = moindre carré2 = polygonation3 = moyenne arithmétique4 = simple levé avec contrôle indépendant, ou, issu de condition géométrique et ayant obtenu une matérialisation fiabilisée5 = issu de condition géométrique6 = digitalisation |
| GEOMALT | Nombre décimal | Altitude NF02 |
| MUTORI | Texte | Numéro de la mutation d'origine |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Téléchargements
GDB
GML
SHP