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Division administrative et technique définissant le périmètre des plans du Registre Foncier, permettant le découpage infra-communal et offrant des informations sur l'échelle originale du plan ainsi que sur la qualité du levé.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Numérisation / Scan

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Yves Philipp

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

202003

1135578

2485410

2512974

1109645

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNETexteNom de la commune
NO_COMMEntierNuméro de commune
NO_PLANEntierNuméro de plan
ECHELLE_ORIGEntierEchelle originale
QUALITETexteErreur maximale à craindre en mètre sur une donnée. Cette erreur a été déterminée sur la base des données d'origine de la mensuration et de la qualité de son support d'origine.
TYPLANTexteType de plan selon méthode d'acquisition des données
ETAMETexteEtat de la mensuration
DATEMEVDateDate de mise en vigueur
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
DOCTECTexteDocuments techniques
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1906/GDB_CAD_PLANRF.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1906/GML_CAD_PLANRF.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1906/KML_CAD_PLANRF.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1906/SHP_CAD_PLANRF.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Mensuration

Cette donnée apparait dans la collection suivante




Informations sur la fiche