
Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier.
On trouve dans cette catégorie les objets surfaciques suivants :
- antenne, mât, pilône
- autre
- autre corps bâtiment
- bloc erratique
- cheminée
- débarcadère
- escalier, rampe
- fontaine
- monument
- mur
- ouvrage prot. rives
- pilier
- pont, passerelle
- quai CFF
- ruine, objet archéologique
- symbole religieux
- terrain de sport
- tunnel, passage inférieur
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
non renseigné
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951135460 | ||
2485458 | 2512902 | |
1109897 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| MUTCOM | Entier | Numéro de commune de mutation |
| MUTNUM | Texte | Numéro de mutation |
| DATEDT | Date | Date de dernier traitement |
| CODE_OBJET | Texte | Désignation de l'objet |
| STYLE_TRAIT | Texte | Style de représentation graphique de l'objet |
Informations additionnelles
Tout propriétaire est tenu de faire mettre à jour, à ses frais, les données de la mensuration officielle du plan du registre foncier après toute modification de l'état des lieux de sa parcelle (construction/modification de bâtiment, piscine, chemin d'accès, véranda, etc.) Et ce conformément à l’article 20, alinéa 1 de Loi sur la géoinformation (LGéo-GE) E 1 46.
Il appartient donc au propriétaire de mandater un-e ingénieur-e géomètre breveté-e qui contrôlera la conformité de l’état des lieux avec le contenu du plan et qui communiquera toutes les modifications (anciennes ou nouvelles) qu'il aura constatées, pour la mise à jour de la données diffusée via le SITG.
À titre informatif, la cadastration n’a pas pour but de légaliser toute construction ou installation sise sur une parcelle au sens de l'article 1 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L5.05. Il est en conséquence, de la seule responsabilité des propriétaires, d'obtenir les autorisations requises pour les objets soumis.
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
Cette donnée apparait dans la collection suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Cadastre - Mensuration |