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Les objets divers (lignes) constituent l'habillage du plan du registre foncier.
On trouve dans cette catégorie les objets linéaires suivants :

- Axe : tout axe d'un stand de tir ou de glisse d'un toboggan.
- Façade : trait de façade pour une meilleure représentation d'un bâtiment.
- Marche d'escalier : contenue dans un objet divers (polygone) "escalier,rampe".
- Mur mitoyen : mur à l'intérieur d'un bâtiment et à cheval sur une limite de bienfond.
- Rû : axe d'un petit ruisseau naturel mais parfois asséché.
- Sentier : axe d'un sentier à caractère public (largeur < 1m)


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

12.06.2025

Méthode de collecte

Digitalisation, Numérisation / Scan, Relevé terrain

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Altimétrie


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A - Accès libre

Officialité

Non définie

Références

  • : E 1 46, Art. 14 et 31

Restriction d'utilisation

non renseigné

Contact donnée et métadonnée

Nom

Emilie Ter Laak

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Quai du Rhône 12 1205 Genève

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1135410

2485667

2512903

1109997

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
MUTCOMEntierNuméro de commune de mutation
MUTNUMTexteNuméro de mutation
DATEDTDateDate de dernier traitement
CODE_OBJETTexteDescription de l'objet
STYLE_TRAITTexteStyle de représentation graphique

Informations additionnelles

Tout propriétaire est tenu de faire mettre à jour, à ses frais, les données de la mensuration officielle du plan du registre foncier après toute modification de l'état des lieux de sa parcelle (construction/modification de bâtiment, piscine, chemin d'accès, véranda, etc.) Et ce conformément à l’article 20, alinéa 1 de Loi sur la géoinformation (LGéo-GE) E 1 46.

Il appartient donc au propriétaire de mandater un-e ingénieur-e géomètre breveté-e qui contrôlera la conformité de l’état des lieux avec le contenu du plan et qui communiquera toutes les modifications (anciennes ou nouvelles) qu'il aura constatées, pour la mise à jour de la données diffusée via le SITG.
À titre informatif, la cadastration n’a pas pour but de légaliser toute construction ou installation sise sur une parcelle au sens de l'article 1 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L5.05. Il est en conséquence, de la seule responsabilité des propriétaires, d'obtenir les autorisations requises pour les objets soumis.


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