Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier.
On trouve dans cette catégorie les objets linéaires suivants :
- axe
- marche escalier
- mur mitoyen
- ru
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
08.12.2024
Méthode de collecte
Numérisation / Scan, Digitalisation
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Yves Philipp
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951135410 | ||
2485667 | 2512903 | |
1109997 |
Précision spatiale
70cm
Type de coordonnées
XY
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
MUTCOM | Entier | Numéro de commune de mutation |
MUTNUM | Texte | Numéro de mutation |
DATEDT | Date | Date de dernier traitement |
CODE_OBJET | Texte | Description de l'objet |
STYLE_TRAIT | Texte | Style de représentation graphique |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Mensuration |
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Cadastre - Mensuration |