BETA
Vous naviguez actuellement sur la version beta du nouveau catalogue. Faites-nous part de vos remarques ou problèmes rencontrés. Version stable
Image du contenu

Les objets divers constituent l'habillage du plan du registre foncier.
On trouve dans cette catégorie les objets linéaires suivants :
- axe
- marche escalier
- mur mitoyen
- ru


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Numérisation / Scan

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Yves Philipp

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1135410

2485667

2512903

1109997

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
MUTCOMEntierNuméro de commune de mutation
MUTNUMTexteNuméro de mutation
DATEDTDateDate de dernier traitement
CODE_OBJETTexteDescription de l'objet
STYLE_TRAITTexteStyle de représentation graphique
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3348/GDB_CAD_OBJETDIVERS_LIGNE.zip
Télécharger

GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3348/GML_CAD_OBJETDIVERS_LIGNE.zip
Télécharger

SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3348/SHP_CAD_OBJETDIVERS_LIGNE.zip
Télécharger

Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Mensuration

Cette donnée apparait dans la collection suivante




Informations sur la fiche