Répartition par niveau :
Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol.
Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir :
- cad_domroutier_revet_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol
- cad_domroutier_revet_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol
- cad_domroutier_revet _niv0 : la surface au niveau du sol
- cad_domroutier_revet _niv1 : la surface surélevée
- cad_domroutier_revet _niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol
L'infrastructure du Domaine routier est cataloguée en 9 objets distincts et chaque objet est découpé selon sa nature de revêtement (11 natures de revêtements différents).
Natures de revêtements :
- arbustes
- autre
- béton
- béton bitumineux
- gazon
- gravier
- grille gazon
- pavés
- plates bandes
- prairie
- terre
Types d'objets :
- chaussée
- chemin
- espace de stationnement
- îlot
- parking
- piste cyclable
- site propre pour transports en commun
- surface latérale
- trottoir
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Transport
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951122495 | ||
2500340 | 2500357 | |
1122483 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
COMMUNE | Texte | Nom de la commune |
ID_SURFACE | Entier | Identifiant de la surface |
OBJET | Texte | Type d'objet |
REVETEMENT | Texte | Nature du revêtement |
PROVENANCE | Texte | Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto) |
NIVEAU | Entier | Niveau par rapport au sol |
DATEDT | Date | Date de dernier traitement |
FID | Entier | Attribut non documenté découvert par l'ingesteur le 05.12.2024 à 03h00 |
SITG_ADM.CAD_DOMROUTIER_REVET_NIV_2.FID | Object ID | |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Domaine Routier Par Revetement |