Répartition par niveau :
Les objets définissant le Domaine routier sont répartis selon leur niveau par rapport au sol.
Pour cela 5 classes d'objets, chacune regroupant des éléments de même niveau sont disponibles, à savoir :
- cad_domroutier_objets_niv_2 : le deuxième niveau au dessous du sol
- cad_domroutier_objets_niv_1 : la surface au dessous du niveau du sol
- cad_domroutier_objets_niv0 : la surface au niveau du sol
- cad_domroutier_objets_niv1 : la surface surélevée
- cad_domroutier_objets_niv2 : le deuxième niveau au dessus du sol
Types d'objets :
L'infrastructure du Domaine routier est cataloguée en 10 objets distincts :
- chaussée
- chemin
- espace de stationnement
- îlot
- parking
- piste cyclable
- place d'aviation
- site propre pour transports en commun
- surface latérale
- trottoir
Natures de revêtements :
Les natures de revêtement des différents objets sont disponibles en utilisant la classe d'objets : cad_domroutier_revetements
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Transport
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561135241 | ||
2486516 | 2505839 | |
1112055 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
COMMUNE | Texte | Nom de la commune |
OBJET | Texte | Type d'objet |
NIVEAU | Entier | Niveau par rapport au sol |
FID | Entier | Attribut non documenté découvert par l'ingesteur le 11.11.2024 à 03h00 |
SITG_ADM.CAD_DOMROUTIER_OBJETS_NIV1.FID | Object ID | |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
DOMAINE ROUTIER PAR OBJET |