Agrégation des 5 niveaux du domaine routier, du plus bas au plus haut:
- deuxième niveau au dessous du sol
- surface au dessous du niveau du sol
- surface au niveau du sol
- surface surélevée
- deuxième niveau au dessus du sol
Les couches de références sont identifiées par les préfixes OBJETS ou REVET, selon le type d'information recherchée.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
21.11.2024
Méthode de collecte
Numérisation / Scan
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Yves Philipp
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561135578 | ||
2485513 | 2512913 | |
1109645 |
Précision spatiale
70cm
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| COMMUNE | Texte | Nom de la commune |
| OBJET | Texte | Type d'objet |
| REVETEMENT | Texte | Genre du revêtement |
| NIVEAU | Entier | Niveau par rapport au sol |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier
Téléchargements
GDB
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3476/GDB_CAD_DOMAINE_ROUTIER.zipGML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3476/GML_CAD_DOMAINE_ROUTIER.zipKML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3476/KML_CAD_DOMAINE_ROUTIER.zipSHP
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3476/SHP_CAD_DOMAINE_ROUTIER.zipServices en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
Cette donnée apparait dans la collection suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| CADASTRE - MENSURATION |