Agrégation des 5 niveaux du domaine routier, du plus bas au plus haut:
- deuxième niveau au dessous du sol
- surface au dessous du niveau du sol
- surface au niveau du sol
- surface surélevée
- deuxième niveau au dessus du sol
Les couches de références sont identifiées par les préfixes OBJETS ou REVET, selon le type d'information recherchée.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
19.04.2025
Méthode de collecte
Numérisation / Scan
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
non renseigné
Contact donnée et métadonnée
Nom
Yves Philipp
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
non renseigné
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951135578 | ||
2485513 | 2512913 | |
1109645 |
Précision spatiale
70cm
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| COMMUNE | Texte | Nom de la commune |
| OBJET | Texte | Type d'objet |
| REVETEMENT | Texte | Genre du revêtement |
| NIVEAU | Entier | Niveau par rapport au sol |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier
Téléchargements
GDB
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/CAD_DOMAINE_ROUTIER-GDB.zipGML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/CAD_DOMAINE_ROUTIER-GML.zipKML
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/CAD_DOMAINE_ROUTIER-KML.zipSHP
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/CAD_DOMAINE_ROUTIER-SHP.zipServices en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
Cette donnée apparait dans la collection suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Cadastre - Mensuration |
