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Couverts

Construction durable munie d'un toit, entièrement ouverte au moins sur une face, destinée à donner un abri.


Caractéristiques

Méthode de collecte

Numérisation / Scan, Digitalisation

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

non renseigné


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Donnée non officielle

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

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Contact Métadonnée

Nom

Yves Philipp

Téléphone

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Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

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Yves Philipp

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Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1135448

2485756

2512893

1110044

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
MUTCOMEntierNuméro de commune de mutation
MUTNUMTexteNuméro de mutation
DATEDTDateDate de dernier traitement
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3029/GDB_CAD_COUVERT.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3029/GML_CAD_COUVERT.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3029/KML_CAD_COUVERT.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3029/SHP_CAD_COUVERT.zip
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