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OTEMO est l'acronyme de l'Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle du 10 juin 1994. Cette ordonnance fédérale introduit un catalogue d'objets de couverture du sol cantonale (art.7-b): https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940126/index.html.

Selon cette ordonnance, la couche d'information "couverture du sol" couvre l'entier du territoire et distingue 6 genres (renseignés sous CODE_OTEMO_1) et 25 sous-genres (renseignés sous CODE_OTEMO_2) d'objets:

1. Bâtiments ;
2. Surfaces à revêtement dur, subdivisées en: route/chemin, trottoir, îlot, chemin de fer, place d'aviation, bassin et autres surfaces à revêtement dur ;
3. Surfaces vertes, subdivisées en: champ/pré/pâturage, culture intensive (elle-même subdivisée en vigne et autre culture intensive), jardin, haut- et bas-marais et autre surface verte ;
4. Eaux, subdivisées en: eau stagnante, cours d'eau et roselière ;
5. Surfaces boisées, subdivisées en: forêt dense, pâturage boisé (lui-même subdivisé en «pâturage boisé dense» et «pâturage boisé ouvert») et autre surface boisée ;
6. Surfaces sans végétation, subdivisées en: rocher, glacier/névé, éboulis/sable, extraction de matériaux/décharge et autre surface sans végétation.

Afin de pouvoir répondre aux exigences fédérales, la carte OTEMO compile les données "métier" issues de:
- la Mensuration Officielle (MO), sous la responsabilité de la Direction de l'information du territoire (DIT): https://www.ge.ch/professionnels-mensuration-autres/directives-mensuration-officielle ;
- la carte des milieux naturels du Grand Genève (MN), diffusée par le consortium Système d'information du patrimoine vert (SIPV) sous la responsabilité des Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève (CJBG): https://www.patrimoine-vert-geneve.ch/.

Les données cadastrales de la MO définissent la propriété foncière et servent de référence au système d'information du territoire à Genève (SITG). Elles servent également à l'établissement du plan du registre foncier, des états descriptifs des parcelles, du plan de base et du plan de ville. Ces données se fondent sur le modèle de données fédéral MD.01-MO-CH, qui organise le contenu en couches d'informations thématiques telles que la couverture du sol.
La carte MN vise à inventorier les milieux naturels du canton de Genève à partir de différentes sources de données telles que les orthophotos, les données cadastrales, des observations terrain, et autres contributions tierces. La carte est mise à jour chaque année avec les données des CJBG, les couches de la MO et les données acquises par des tiers (Office cantonal de l'agriculture et de la nature, communes, bureaux, etc.). A l'heure actuelle, le canton n'est pas prospecté de manière uniforme: les zones publiques sont davantage prospectées que les zones privées ou non-accessibles.

Lorsque des surfaces sont relevées par des géomètres, elles sont rapportées dans les couches de la MO puis remontées dans la carte MN, selon une table d'équivalence mise en place par le CJGB et la DIT. En retour, la carte MN est utilisée pour documenter les surfaces du canton qui ne sont pas relevées dans les données cadastrales officielles fournies par la MO. Un script FME est utilisé à la DIT pour convertir les données d'un modèle à l'autre et automatiser les flux. En sortie, la DIT fournit une carte en partition complète du territoire cantonal selon la norme OTEMO.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

Date de publication

27.03.2025

Méthode de collecte

Algorithme de traitement, Numérisation / Scan, Relevé terrain, Digitalisation

Thème ISO

Cartes de base, Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : RS 211.432.2 Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)
    https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920299/index.html

    RS 211.432.21 Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO)
    https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940126/index.html

    Les surfaces décrites dans la carte OTEMO n'ont aucune valeur légale et ne doivent en aucun cas servir de base à une mise à jour permanente des couches de la Mensuration Officielle.

Restriction d'utilisation

Cette carte ne doit pas servir de base de saisie pour la mise à jour permanente des couches de la Mensuration Officielle.

Contact donnée et métadonnée

Nom

José Lopez

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

non renseigné


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135628

2485360

2513024

1109595

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
NOMTexte
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGIDTexteCode EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
CODE_OTEMO_1TexteCode du niveau 1 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO
LEG_OTEMO_1TexteLibellé du niveau 1 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO
CODE_OTEMO_2TexteCode du niveau 2 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO
LEG_OTEMO_2TexteLibellé du niveau 2 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO
DATE_PRODDateDate de production
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://sitg.ge.ch/cartes/cadastre https://sitg.ge.ch/donnees/sipv-mn-carto-brute

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1880/GDB_CAD_CARTE_OTEMO.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1880/SHP_CAD_CARTE_OTEMO.zip
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