Image du contenu

OTEMO est l'acronyme de l'Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle. Cette ordonnance fédérale introduit un catalogue d'objets de couverture du sol cantonale (art.7-b).

Pour plus d'informations, consultez https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940126/index.html

Cette carte est le produit issu d'un géotraitement utilisant les données "métier" (non disponibles dans le catalogue SITG)
- du consortium Système d'information du patrimoine vert (SIPV) https://www.patrimoine-vert-geneve.ch/
- de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle https://www.ge.ch/professionnels-mensuration-autres/directives-mensuration-officielle

La carte OTEMO couvre l'ensemble du canton de Genève et distingue 6 genres de couverture du sol (CODE_OTEMO_1) et 25 niveaux sous-genres de couverture du sol (CODE_OTEMO_2) décrits par l'Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO).

La carte OTEMO est une compilation des données cadastrales gérées par la DIT et des données issues de la carte des milieux naturels (MN) diffusée par le consortium SIPV.

Elle se compose de 6 genres de couverture du sol, qui sont relevés par les services compétents:

1. Bâtiments ;
2. Surfaces à revêtement dur, subdivisées en: route/chemin, trottoir, îlot, chemin de fer, place d'aviation, bassin et autres surfaces à revêtement dur ;
3. Surfaces vertes, subdivisées en: champ/pré/pâturage, culture intensive (elle-même subdivisée en vigne et autre culture intensive), jardin, haut- et bas-marais et autre surface verte ;
4. Eaux, subdivisées en: eau stagnante, cours d'eau et roselière ;
5. Surfaces boisées, subdivisées en: forêt dense, pâturage boisé (lui-même subdivisé en «pâturage boisé dense» et «pâturage boisé ouvert») et autre surface boisée ;
6. Surfaces sans végétation, subdivisées en: rocher, glacier/névé, éboulis/sable, extraction de matériaux/décharge et autre surface sans végétation.

Afin de pouvoir répondre aux exigences fédérales, la carte OTEMO compile les données cadastrales de la MO (DIT) et les données des milieux naturels issues et de la carte MN (SIPV).

Les données cadastrales de la MO définissent la propriété foncière et servent de référence au système d'information du territoire à Genève (SITG). Elles servent également à l'établissement du plan du registre foncier, des états descriptifs des parcelles, du plan de base et du plan de ville. Ces données se fondent sur le modèle de données fédéral MD.01-MO-CH, qui organise le contenu en couches d'informations thématiques telles que la couverture du sol.

La carte MN est sous la responsabilité des Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève (CJBG). Elle vise à inventorier les milieux naturels du canton de Genève à partir de différentes sources de données telles que les orthophotos, les données cadastrales, des observations terrain, et autres contributions tierces. La carte est mise à jour chaque année avec les données des CJBG, les données sur la nature du sol issue de la DIT et les données acquises par des tiers (OCAN, communes, bureaux, etc.). A l'heure actuelle, le canton n'est pas prospecté de manière uniforme: les zones publiques sont davantage prospectées que les zones privées ou non-accessibles.

Lorsque des surfaces sont relevées par des géomètres, elles sont rapportées dans une couche appelée Nature du sol avec une typologie propre à la MO. Cette couche est remontée dans la carte MN selon une table d'équivalence mise en place par le CJGB et la DIT permettant de lier les milieux de la carte MN à la nature sol de la MO.

En retour, la carte MN est utilisée pour documenter les surfaces du canton qui ne sont pas relevées dans les données cadastrales officielles fournies par la DIT. Un script FME est utilisé à la DIT pour convertir les données d'un modèle à l'autre et automatiser les flux. En sortie, la DIT fournit une carte en partition complète du territoire cantonal selon la norme OTEMO.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

Date de publication

26.12.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement, Digitalisation, Relevé terrain, Numérisation / Scan

Thème ISO

Cartes de base, Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : RS 211.432.2 Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)
    https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920299/index.html

    RS 211.432.21 Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO)
    https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940126/index.html

    Les surfaces décrites dans la carte OTEMO n'ont aucune valeur légale et ne doivent en aucun cas servir de base à une mise à jour permanente des couches de la Mensuration Officielle.

Restriction d'utilisation

Cette carte ne doit pas servir de base de saisie pour la mise à jour permanente des couches de la Mensuration Officielle.

Contact donnée et métadonnée

Nom

José Lopez

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135628

2485360

2513024

1109595

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
NOMTexte
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGIDTexteCode EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
CODE_OTEMO_1TexteCode du niveau 1 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO
LEG_OTEMO_1TexteLibellé du niveau 1 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO
CODE_OTEMO_2TexteCode du niveau 2 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO
LEG_OTEMO_2TexteLibellé du niveau 2 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO
DATE_PRODDateDate de production
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://sitg.ge.ch/cartes/cadastre https://sitg.ge.ch/donnees/sipv-mn-carto-brute

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1880/GDB_CAD_CARTE_OTEMO.zip
Télécharger

SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1880/SHP_CAD_CARTE_OTEMO.zip
Télécharger

Services en ligne



Informations sur la fiche