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Cette couche représente toutes constructions nécessitant une géolocalisation forte (adresse, EGID) mais ne devant pas être portée à l'état des contenances du registre foncier, par exemple:

- bâtiments provisoires autorisés pour une durée inférieure à 5 ans (opéra des Nations, pavillon scolaire, ...),
- bâtiments sans structures physiques durables (bungalow, cabanon de jardin, ...),
- habitations mobiles ou provisoires occupées en permanence ou servant d'établissement (yourte, caravane, ...).

Ces objets n'ont pas fait l'objet de relevés géométriques précis.

Cette couche de données ne doit pas être considérée comme exhaustive.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Numérisation / Scan

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Yves Philipp

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1123625

2488046

2512046

1111637

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGIDEntierCode EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
NOCOMMEntierNuméro de commune
COMMUNETexteNom de la commune
TYPE_BATIMENTTexteType de bâtiment
NOMBATTexteNom du bâtiment
NO_AUTORISATIONTexteNuméro d'autorisation
DATE_FIN_AUTORISATIONDateDate de fin d'autorisation
NIVEAU_HORS_SOLEntierNombre de niveaux hors-sol
NIVEAU_SOUS_SOLEntierNombre de niveaux sous-sol
HAUTEURNombre décimalHauteur issue des données BATIMENTS 3D
PROVENANCETexteProvenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite, à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision - Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
DATEDTDateDate de dernier traitement
BATIMENT_PROVISOIRETexteIndication complémentaire pour les bâtiments provisoires
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/NOMENCLATURE_BATIMENTS.pdf

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5280/GDB_CAD_BATIMENT_SPECIAL.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5280/GML_CAD_BATIMENT_SPECIAL.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5280/KML_CAD_BATIMENT_SPECIAL.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/5280/SHP_CAD_BATIMENT_SPECIAL.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la collection suivante




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