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Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol, sous-sol ou projet avant radiation par mutation est archivé dans une couche historique des bâtiments.

Voir couches en vigueur :
CAD_BATIMENT_HORSOL
CAD_BATIMENT_SOUSOL
CAD_BATIMENT_PROJET


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

12.06.2025

Méthode de collecte

Algorithme de traitement

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Altimétrie


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A - Accès libre

Officialité

Non définie

Références

  • : E 1 46, Art. 14 et 31

Restriction d'utilisation

non renseigné

Contact donnée et métadonnée

Nom

Mayeul Gaillet

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Quai du Rhône 12 1205 Genève

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1135500

2485733

2512915

1110045

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGIDEntierCode EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
COMMUNETexteNom de la commune
NOCOMMEntierNuméro de commune
NOBATTexteNuméro de bâtiment
IDENTTexteIdentificateur (NOCOMM:NOBAT)
DESTINATIONTexteDestination (usage pour lequel le bâtiment est affecté)
NOMENCLATURETexteCode de classification de la nomenclature
NOMEN_CLASSETexteClasse primaire de la nomenclature
NO_DOSSIERTexteNuméro de dossier
NO_AUTORTexteNuméro d'autorisation
EPOQUE_CONSTRUCTIONTexteEpoque de construction
ANNEE_CONSTRUCTIONEntierAnnée de construction
ANNEE_TRANSFORMATIONEntierAnnée de transformation
ANNEE_DEMOLITIONEntierAnnée de démolition - information lacunaire et non maintenue - voir DATRAD
NIVEAU_HORSOLEntierNombre de niveau hors-sol
NIVEAU_SSOLEntierNombre de niveau sous-sol
HAUTEURNombre décimalHauteur
TYPE_ORIGINETexteType d'origine (ordinaire , souterrain ou projet)
PROVENANCETexteProvenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
MUTORITexteMutation d'origine
MUTNUMTexteNuméro de mutation
DATEDTDateDate de dernier traitement
DATRADDateDate de radiation de l'objet de la base de données - ne correspond pas nécessairement à la démolition
SURFACE_TECHNIQUEEntierSurface cadastrale en m2

Téléchargements


Services en ligne



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