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Depuis décembre 2003, tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est historisé en couche historique des bâtiments.

Remarques:
- Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
-Depuis mars 2008, tout bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités.

Voir couches en vigueur :
CAD_BATIMENT_HORSOL
CAD_BATIMENT_SOUSOL


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

06.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Numérisation / Scan

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Yves Philipp

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

202003

1135500

2486176

2512915

1110771

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGIDEntierCode EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
COMMUNETexteNom de la commune
NOCOMMEntierNuméro de commune
NOBATTexteNuméro de bâtiment
IDENTTexteIdentificateur (NOCOMM:NOBAT)
DESTINATIONTexteDestination (usage pour lequel le bâtiment est affecté)
NOMENCLATURETexteCode de classification de la nomenclature
NOMEN_CLASSETexteClasse primaire de la nomenclature
NO_DOSSIERTexteNuméro de dossier
NO_AUTORTexteNuméro d'autorisation
EPOQUE_CONSTRUCTIONTexteEpoque de construction
ANNEE_CONSTRUCTIONEntierAnnée de construction
ANNEE_TRANSFORMATIONEntierAnnée de transformation
ANNEE_DEMOLITIONEntierAnnée de démolition
NIVEAU_HORSOLEntierNombre de niveau hors-sol
NIVEAU_SSOLEntierNombre de niveau sous-sol
HAUTEURNombre décimalHauteur
TYPE_ORIGINETexteType d'origine (ordinaire ou souterrain)
PROVENANCETexteProvenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
MUTORITexteMutation d'origine
MUTNUMTexteNuméro de mutation
DATEDTDateDate de dernier traitement
DATRADDateDate de radiation
SURFACE_TECHNIQUEEntierSurface cadastrale en m2
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3861/CSV_CAD_BATIMENT_HISTO.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3861/GDB_CAD_BATIMENT_HISTO.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3861/GML_CAD_BATIMENT_HISTO.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3861/KML_CAD_BATIMENT_HISTO.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3861/SHP_CAD_BATIMENT_HISTO.zip
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Services en ligne


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TITREACTIONS
Mensuration

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