NOUVEAU
Vous naviguez actuellement sur la nouvelle version du catalogue. Faites-nous part de vos remarques ou problèmes rencontrés.
Image du contenu

Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.

9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)

Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).

La dernière mise à jour de cette carte correspond au 01/01/2024 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour environ tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier. Depuis 2024, la source des données francaises est le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) qui compile à l'échelle nationale, les données d'affectation définies à l'échelle communale et intercommunale. Pour la partie suisse, l'affectation originale est reprise des administrations cantonales respectives.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Dépourvu de valeur légale. Se référer aux documents d'affectation du sol en vigueur (communaux dans le Canton de Vaud et en France, cantonal à Genève). 

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Louca Lerch

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction du projet d'agglomération

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1155695

2465789

2531326

1086778

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XYZ

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNETexteCommune
LIBFVGTexteLibellé Franco-Valdo-Genevois
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SOURCETexteSource
CODECOMTexteN° de commune
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
CODEFVGTexteCode d'affectation Franco-Valdo-Genevois
CODEURBTexteCode d'affectation original
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
DATE_REFDateDate de référence (dernière compilation)

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/ZONES_AFFECTATIONS_SIMPLIFIEES_2020.pdf http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/ZONES_AFFECTATION_SIMPLIFIEES.zip http://www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr http://www.ain.equipement.gouv.fr

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4508/GDB_AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE.zip
Télécharger

GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4508/GML_AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE.zip
Télécharger

KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4508/KML_AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE.zip
Télécharger

SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4508/SHP_AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE.zip
Télécharger

Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Agglomération



Informations sur la fiche