AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE
Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
La dernière mise à jour de cette carte correspond au 28/02/2020 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier.
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
- Non classé : Dépourvu de valeur légale. Se référer aux documents d'affectation du sol en vigueur (communaux dans le Canton de Vaud et en France, cantonal à Genève).
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1155695 | ||
2465760 | 2531322 | |
1086778 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| COMMUNE | Texte | Commune |
| LIBFVG | Texte | Libellé Franco-Valdo-Genevois |
| SOURCE | Texte | Source |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| CODECOM | Texte | N° de commune |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| CODEFVG | Texte | Code d'affectation Franco-Valdo-Genevois |
| CODEURB | Texte | Code d'affectation original |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP