Recensement géoréférencé des niveaux de qualité par les transports publics.

La méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ».
La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.

Les Directives du DETEC pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulent que la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans l'ancienne norme SN 640 290.

L'ARE acquiert annuellement les données brutes de l'horaire électronique auprès des CFF.
Les données de la période d'horaire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.

Le millésime 2020 a été mis à jour dans le cadre du PA4 par 6T.