Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
Sites et bâtiments classés
- Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.
Sites et bâtiments inscrits
- Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).
- Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951152873 | ||
2467567 | 2529615 | |
1085892 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NOM | Texte | Nom |
TYPE | Texte | Type |
NUMERO | Texte | Numéro |
LIEN | Texte | Lien |
DATE_ | Date | Date de référence |
VERSION | Date | Date d'intégration |
ORIGINE_PAYS | Texte | Pays d'origine |
ORIGINE_NOM | Texte | Nom de la couche d'origine |
ORIGINE_FOURNISSEUR | Texte | Fournisseur |
ORIGINE_SOURCE | Texte | Source |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargement
Commande de données
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Agglomération |