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Parcelles et périmètres faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti, incluant ou non des bâtiments et objets protégés

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

Sites et bâtiments classés
- Canton de Genève : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Canton de Vaud : sites classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : sites classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.

Sites et bâtiments inscrits
- Canton de Genève : sites inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).
- Canton de Vaud : sites inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : sites inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Aggrégation de données

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Louca Lerch

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction du projet d'agglomération

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1152873

2467567

2529615

1085892

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOMTexteNom
TYPETexteType
NUMEROTexteNuméro
LIENTexteLien
DATE_DateDate de référence
VERSIONDateDate d'intégration
ORIGINE_PAYSTextePays d'origine
ORIGINE_NOMTexteNom de la couche d'origine
ORIGINE_FOURNISSEURTexteFournisseur
ORIGINE_SOURCETexteSource
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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Services en ligne


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TITREACTIONS
Agglomération


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