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Bâtiments et objets faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti
Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)
Sites et bâtiments classés
- Canton de Genève : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Canton de Vaud : bâtiments et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).
Sites et bâtiments inscrits
- Canton de Genève : bâtiments, monuments ou éléments historiques inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).
- Canton de Vaud : bâtiments et objets inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : immeubles et objets inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre, usage privé
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1152856 | ||
2468956 | 2528939 | |
1091278 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NOM | Texte | Nom |
TYPE | Texte | Type |
NUMERO | Texte | Numéro |
LIEN | Texte | Lien |
DATE_ | Date | Date de référence |
VERSION | Date | Date d'intégration |
ORIGINE_PAYS | Texte | Pays d'origine |
ORIGINE_NOM | Texte | Nom de la couche d'origine |
ORIGINE_FOURNISSEUR | Texte | Fournisseur |
ORIGINE_SOURCE | Texte | Source |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |