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Bâtiments et objets faisant l'objet de mesures de protection réglementaires du patrimoine bâti

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

Sites et bâtiments classés
- Canton de Genève : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Canton de Vaud : bâtiments et objets classés « Monuments Historiques » au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : immeubles et objets classés « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).

Sites et bâtiments inscrits
- Canton de Genève : bâtiments, monuments ou éléments historiques inscrits à l'Inventaire, au sens de la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05).
- Canton de Vaud : bâtiments et objets inscrits à l'Inventaire au sens de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 et son règlement d´application du 22 mars 1989 (LPNMS et RPNMS).
- France : immeubles et objets inscrits « Monuments Historiques » au sens du Code du Patrimoine (Livre VI, Titre II).


Caractéristiques

Méthode de collecte

Aggrégation de données

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

non renseigné


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Donnée non officielle

Références

Restriction d'utilisation

Données non diffusables à des tiers

Contact Métadonnée

Nom

Louca Lerch

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction du projet d'agglomération

Adresse


Contact Donnée

Nom

Louca Lerch

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Organisation

Département du territoire

service

Direction du projet d'agglomération

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1152856

2468956

2528939

1091278

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOMTexteNom
TYPETexteType
NUMEROTexteNuméro
LIENTexteLien
DATE_DateDate de référence
VERSIONDateDate d'intégration
ORIGINE_PAYSTextePays d'origine
ORIGINE_NOMTexteNom de la couche d'origine
ORIGINE_FOURNISSEURTexteFournisseur
ORIGINE_SOURCETexteSource
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Services en ligne


Métadonnées