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Inventaire des opérations d'aménagements et potentiels à bâtir d'une certaine importance (au moins 50 logements ou 5000 m2 de surface brute de plancher activités) selon :

1) Le mode d'urbanisation
- Renouvellement : opération de mutation de quartiers déjà denses, avec ou sans augmentation de la densité, soit en centre-ville, soit dans d'anciennes zones d'activités
- Densification : opération de mutation de quartiers de villas peu denses, avec augmentation de la densité
- Extension : urbanisation de l'espace agricole, actuellement en zone à bâtir ou demandant une modification de zone à bâtir

2) L'affectation principale, logements ou activités, avec les données statistiques correspondantes

3) La densité :
- Forte = tissu urbain avec bâtiments de 4 étages et plus.
- Moyenne = tissu suburbain avec bâtiments de 3-4 étages ou tissu villageois.
- Faible = tissu périurbain avec villas

4) Le type de procédure et l'état d'avancement de la planification

5) Les phases et dates des étapes de réalisation, selon le Projet d'agglomération de 4e génération en l'état 2021 pour les opérations concernant les mesures d'urbanisation.
Les opérations hors ces zones n'ont pas été mises à jour depuis 2016.

6) La qualité de desserte maximale en 2040, selon les normes VSS (Suisse)
Les informations proviennent du MMT.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : - Code civil Suisse (CC)
    - Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo)
    - Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO)
    - Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO)

Restriction d'utilisation

Données non diffusables à des tiers

Contact donnée et métadonnée

Nom

Louca Lerch

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction du projet d'agglomération

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1146710

2473127

2528534

1101007

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

non renseigné


Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_PROJETTexteNom de l'opération d'aménagement (Origine: Synthurba, PLU, OAP, GG)
CODETexteCode de l'opération d'aménagement (Origine: Grand Genève)
NUM_MESURETexteN° de mesure partielle PA4 (Origine: PA4, GG)
NUM_MESURE_AGREGETexteN° de mesure d'urbanisation PA4 (Origine: PA4, GG)
COMMUNETexteCommune principale
TERRITOIRETexteTerritoire principal
PROC_TYPETexteType de la procédure relative à l'opération d'aménagement (Origine: Synthurba, PLU, OAP)
PROC_NOTexteCode de la procédure relative à l'opération d'aménagement (Origine: Synthurba, PLU, OAP)
AVANCEMENTTexteAvancement des travaux (Origine: Synthurba, PLU, OAP)
AFFECT_PRINCTexteAffectation principale
TYPO_URBATexteType d'opération d'aménagement (Origine: Grand Genève)
DENSITETexteDensité de construction
DATE_REATexteHorizon de réalisation (Origine: PA4)
ETAPE_EN_COURSTexteEtape en cours (Origine: GG)
PHASE_EPDateDate d'étude préalable
PHASE_PROGDateDate de programmation
PHASE_AVPDateDate d'avant-projet
PHASE_PRODateDate de projet
PHASE_READateDate prévue de début des travaux
PHASE_MESDateDate prévue de mise en service
NBLOGTEntierNombre de logements
SBPLOGTEntierSurface brute de plancher logement
SBPACTIEntierSurface brute de plancher activités
REMARQUESTexteRemarques
SRC_NOMTexteNom du document source
SRC_RESPTexteResponsable de la source (Origine: Selon la source des données)
SRC_MAJEntierMise à jour de la source (Origine: Grand Genève)
DATE_MAJDateDate de mise à jour de l'entité
INDICETexteIndice
SYMBOL_ACCORDTexteHorizon PA4
STATUTTexteStatut de l'opération (Origine: Grand Genève, PA4)
NOM_MESURETexteNom de la mesure d'urbanisation (Origine: PA4)
AFFICHAGE_CARTOTexteAffichage carto (permet d'afficher ou non certaines opérations)
SITE_PRIOTexteSite prioritaire de développement (Origine: PA4)
QU_DESSERTE_MAXEntierQualité de desserte maximale 2040
PACATextePACA (VTT) (Origine: Vision territoriale transfrontalière 2050)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

Les opérations comprises appartenant à une mesure d'urbanisation ont des attributs y référant. Elles ont été mises à jour dans le cadre du projet d'Agglo 4. Les autres datent de 2016 et y restent à titre indicatif sans garantie sur l'actualité des données.

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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