Image du contenu

Sites et objets inscrits (Surfaces)

Réunion sur une même couche des données issues de :
- PAFVG_IMNS_SURF et PAFVG_IMNS_LIGNES : objets inscrits à l'inventaire cantonal des monuments naturels et sites (IMNS) du canton de Vaud (VD)
- SITINSCS_RA_REGION : --> extraction partielle d'une partie des données (sites naturels)

L'inscription d'un site naturel ou objet à l'inventaire constitue une garantie minimale de protection. L'inventaire regroupe l'ensemble des objets méritant d'être sauvegardés en raison de leur intérêt général.
Toute intervention pouvant leur porter atteinte est soumise à autorisation de l'autorité compétente en la matière, soit la conservation de la nature (canton de Vaud) ou le conseil d'Etat (canton de Genève).
En France, l'autorisation est de niveau préfectoral ou de niveau ministériel, celui-ci dépendant de la nature des travaux projetés.
Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

14.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Législation vaudoise (RSV) (lien générique)
    http://www.rsv.vd.ch

    Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) 450.11

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Louca Lerch

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction du projet d'agglomération

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1168996

2474842

2523512

1085892

Précision spatiale

100m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IPO_LVTY_2TexteLégislation
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
IPO_NOMOBJTexteNom du site
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
IPO_NOOBJTexteNuméro du site
LIENTexteLien internet
DATE_TexteDate
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire

Téléchargement

Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
Télécharger

Services en ligne


Cette donnée apparait dans la collection suivante



Informations sur la fiche