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Sites et objets classés

Assemblage des classes d'entités :
- PAFVD_DC_PERIM et PAFVD_DC_S_PERIM : décisions de classement (VD)

- DPS_CLASSEMENT : objets classés (GE)
- SP_FVG_REGION : sites classés - loi 1930 (France) --> extraction partielle d'une partie des données

Le classement est une protection forte qui vise à la préservation des sites naturels et objets qui présentent un intérêt particulier. La volonté de maintien en l'état du site désigné n'exclut ni la gestion, ni la valorisation. Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale de l'autorité compétente.
Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

12.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Louca Lerch

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction du projet d'agglomération

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1163646

2471953

2518349

1105277

Précision spatiale

100m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_CLASSEMTexteNuméro de classement
NOMTexteNom du site
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
DATE_ACETexteDate Arrêté Conseil d'Etat
LEGISLATIONTexteLégislation
INFOTexteInformations complémentaires
TYPE_OKTexteType OK
LIEN_OKTexteLien OK
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire http://daelmap.etat-ge.ch/dael/scanSMS/Classement/c134.htm http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/doc.fo.html?docId=5094&Pcurrent_version=14&PetatDoc=vigueur&docType=loi&page_format=A4_3&isRSV=true&isSJL=true&outformat=html&isModifiante=false&with_link=true http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.183/false/pdf

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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