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Limites des départements/cantons (Genève, Vaud, Valais, Ain, Haute-Savoie, Savoie et une partie du département du Jura), couche historique (2014).


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Non planifiée

Date de publication

21.08.2025

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Limites, Activités militaires, Localisation, Société


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A - Accès libre

Officialité

Non définie

Références

  • : Constitution de la République et canton de Genève: A 2 00, Art. 163
    Convention GLCT « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »: rsGE A 1 13, Art. 6

Restriction d'utilisation

Couche historique (2014)

Contact donnée et métadonnée

Nom

Annina Hirschi Wyss

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction du projet d'agglomération Grand Genève

Adresse

non renseigné


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1203348

2389835

2679760

989329

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
PAYSTexte
CANTON_DEPARTEMENTTexte

Informations additionnelles

Hors cadre de l'Atlas Historique (élaboration en 2014), pour une version actuelle des données, utilisez la couche AGGLO - LIMITES DEPARTEMENTALES ET CANTONALES (https://sitg.ge.ch/donnees/agglo-departement-canton), sans Jura, Savoie, Valais


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TITREACTIONS
Agglomération


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