L’Etat de Genève a pour objectif de mettre à la disposition des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers des données territoriales de qualité et il encourage les diverses personnes intéressées à utiliser ces données dans le cadre de leurs propres projets. A cette fin, la nouvelle Loi genevoise sur la géoinformation (LGéo-GE) indique que ces données sont librement accessibles au public et peuvent être utilisées par toute personne, à moins que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s’y opposent.
Le Conseil d’État réglemente l’accès aux données ainsi que leur utilisation et leur diffusion en distinguant plusieurs niveaux d’accès.
- A - Accès libre
- A* - Accès libre, usage privé
- B - Accès restreint
La direction de l’information du territoire (DIT) publie ainsi de nouvelles conditions d’utilisation des données du Portail SITG qui constituent une réglementation adoptée par l’Etat de Genève en application de la nouvelle Loi et du règlement sur la géoinformation. Toute utilisation des données en libre accès est conditionnée au respect de ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation des données qui font partie du Portail SITG.
De manière globale, les principes et obligations restent similaires et en lien avec les pratiques au niveau suisse, notamment sur opendata.swiss. Les conditions d’utilisation sont détaillées sur cette page et sont disponibles dans leur version complète.
Pour les données indiquées comme A* - Accès libre, usage privé, leur utilisation commerciale doit faire en outre l’objet d’une demande et sous réserve de la conclusion d’une convention.
Les données en niveau d’accès B - Accès restreint ne sont pas accessibles au public, mais uniquement pour les ayants droits autorisés.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de ces nouvelles conditions d’utilisation et de veiller à leur respect dans votre utilisation des données du Portail SITG.
