Les données mises à disposition dans le RefPU sont complétées. Le RefPU constitue la version numérique des plans d'affectation en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Il permet ainsi de consulter de manière géographique l'ensemble des données contenues dans un plan localisé de quartier (PLQ).

Les couches suivantes ont été ajoutées :

• RPU_PARCELLE_S (consultation publique)
• RPU_PARCELLE_S_ADOPT (adoption)
• RPUTECH_PARCELLE_S (Enquête technique)

> Ces couches figent l'état des parcelles du PLQ au moment de son adoption ou de l'étape de la procédure.

• RPU_DAB
• RPU_DAB_ADOPT
• RPUTECH_DAB

> Ces couches définissent les droits à bâtir (DAB) spécifiés par le PLQ au niveau des parcelles.

• RPU_DAB_SCHEMA
• RPU_DAB_SCHEMA_ADOPT
• RPUTECH_DAB_SCHEMA

> Ces couches définissent le schéma des DAB lorsque des zones de DAB sont définies sur le PLQ

• RPU_COTATION_L
• RPU_COTATION_L_ADOPT
• RPUTECH_COTATION_L

> Ces couches définissent la cotation pour des distances nécessaires sur le PLQ (exemple: cotation de la distance à la forêt)

Plusieurs attributs ont été ajoutés à certaines données existantes :

Les champs ETIQUETTE, NIVEAU_HS, HAUTEUR, ALTITUDE_MAX et ID_BATIMENT ont été ajoutés aux couches suivantes:

• RPU_BATIMENT_OPERATION
• RPU_BATIMENT_OPERATION_ADOPT
• RPUTECH_BATIMENT_OPERATION

Un champ CATEGORIE_PLAN a été ajouté sur certaines couches afin de pouvoir distinguer sur quels plans les différents objets sont représentés (plan Aménagement, plan Équipement ou les deux plans):

• RPU_OBJETS_ANNEXES_L
• RPU_OBJETS_ANNEXES_L_ADOPT
• RPU_OBJETS_ANNEXES_S
• RPU_OBJETS_ANNEXES_S_ADOPT
• RPU_OBJETS_ANNEXES_P
• RPU_OBJETS_ANNEXES_P_ADOPT
• RPU_NOUVELLE_NOMENCLA_P_ADOPT
• RPU_NOUVELLE_NOMENCLATURE_P
• RPUTECH_OBJETS_ANNEXES_L
• RPUTECH_OBJETS_ANNEXES_S
• RPUTECH_OBJETS_ANNEXES_P
• RPUTECH_NOUV_NOMENCLATURE_P

Ces modifications seront effectives dès le 11.11.2024

Carte interactive pour consulter ces données

Contact

M. Alexandre Vacher
Département du territoire
Office de l'urbanisme (OU)
Service de l'observatoire du territoire

alexandre.vacher@etat.ge.ch