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Espace public du jeudi 24 septembre 2015

Lieu : Pavillon SICLI - Route des Acacias 45, 1227 Les Acacias

Date : jeudi 24 septembre 2015

Heure : 07h00-10h00

Objet : Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) - 24 septembre

Accès

Informations complémentaires

«Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : un nouveau cadastre au service des acteurs du territoire»

La Suisse est l’un des premiers pays au monde à introduire un cadastre qui documente systématiquement, et rend publiques de manière centralisée, des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Il permet ainsi de renforcer la sécurité juridique dans le domaine de la propriété foncière.

En Suisse, un propriétaire foncier ne peut pas jouir de son terrain comme il l’entend. Il doit se conformer au cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités. Il est ainsi tenu de respecter un grand nombre de lois, d’ordonnances et de restrictions administratives que l’on appelle des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Les RDPPF peuvent prendre des visages très différents. Il peut par exemple s’agir

  • de zones à bâtir définissant les modalités d’utilisation des bien-fonds qu’elles englobent,
  • de plans d’aménagement qui prescrivent notamment l’orientation des bâtiments,
  • de plans d’alignement qui fixent la distance minimale à respecter entre la maison et les limites de la parcelle,
  • de mises sous protection (dans le cadre par exemple de la protection du patrimoine),
  • de degrés de sensibilité au bruit,
  • de zones de protection des eaux souterraines,
  • etc.


Quiconque veut connaître les restrictions de droit public à la propriété foncière applicables à un bien-fonds donné peut obtenir ces informations très vite et simplement, en quelques clics de souris sur les guichets mis en place par 8 cantons, dont celui de Genève.

Venez découvrir ce nouvel outil au service des acteurs du territoire.

Cette rencontre s’adresse aux publics suivants:

  • Illustration RDPPFles acteurs du secteur immobilier: banques, assurances, agences immobilières, etc.
  • les acteurs du secteur de la construction: bureaux d’architectes, bureaux d’ingénieurs, maîtres d’œuvre (entreprises générales)
  • les aménagistes
  • les géomaticiens et géomètres
  • les autorités et les administrations publiques de manière générale
  • toutes autres personnes intéressées
     

Programme

9h00

  • Accueil et courte démonstration du guichet RDPPF

9h15

  • Le cadastre RDPPF, présentation de M. Christophe Kaeser, swisstopo

Définition du cadastre RDPPF et de son contenu, buts, organisations, bases légales, extraits statiques et dynamiques, certication et portée juridique

Présentation

9h50

  • Le cadastre RDPPF genevois, présentation de M. Laurent Niggeler, direction de la mensuration officielle

Organisation cantonale, contenu du cadastre, prestations pour les acteurs du territoire, communes disponibles et calendrier de chargement

Présentation

10h20

  • Illustration RDPPFLes plans d'affectation et les limites de forêts, présentation de M. Laurent Matthey-Dupraz, office de l'urbanisme et de M. Patrick Fouvy, direction générale nature et paysage

Présentation des données des plans d'affectation et les limites de forêts, quelle est la qualité de ces données, leur contenu, leurs spécificités , ...

Présentations : les plans d'affectation, les limites de forêts

10h50

  • Infrastructure de géomatique utilisée, présentation par M. Andréas Stussi, service de géomatique et de l'organisation de l'information (SGOI)

Pour mettre en place ce nouveau cadastre, des  outils géomatiques innovants ont été mis en place, ainsi qu'une infrastructure particulière pour garantir cette prestation officielle.

Présentation

11h00

11h15

  • Questions et discussions

Apéritif

Ce forum public SITG a lieu au Pavillon SICLI dans le cadre de la Quinzaine de l’urbanisme.

Fichiers joints